Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation de la plateforme Asty

Asty opère une place de marché (ci-après la "Marketplace") accessible via le site web [TON URL]. Asty agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation entre des acheteurs (les "Clients") et des vendeurs professionnels indépendants (les "Commerçants").

Asty n'est jamais propriétaire des produits vendus, n'en gère pas les stocks et n'intervient pas dans l'expédition (hors fourniture d'outils d'étiquetage).

2. Rôle et Responsabilités

• Le Commerçant : Est le seul responsable de la conformité de ses produits, de la fixation de ses prix, de la préparation des colis et du respect du droit de rétractation. Il est le vendeur légal du produit.
• Asty : Facilite la transaction financière via son partenaire Stripe et transmet les informations de commande. Asty décline toute responsabilité en cas de défaut du produit ou de litige post-livraison, bien qu'Asty puisse intervenir comme médiateur.

3. Prix et Paiements

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par Stripe. Lors d'un achat, le montant est séquestré puis reversé au Commerçant (déduction faite de la commission d'Asty) selon les délais légaux et les conditions de Stripe Connect.

4. Livraison et Frais de port

Les frais de port sont calculés dynamiquement dans le panier en fonction du poids total des articles et des grilles tarifaires des transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) via notre partenaire Sendcloud.

En cas de commande auprès de plusieurs Commerçants différents, les frais de livraison sont cumulés car les colis partiront de boutiques distinctes.

5. Droit de rétractation et Retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Commerçant, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont généralement à la charge du Client, sauf mention contraire explicite du Commerçant. Les produits personnalisés ou périssables ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.

6. Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Commerçant via la plateforme Asty pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation relèvera des tribunaux compétents français.

7. Mentions Légales

Éditeur du site : [TON NOM OU NOM DE TA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [EX: SAS, Auto-entreprise]
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET]
Adresse : [TON ADRESSE]
Contact : [TON EMAIL DE CONTACT]
Hébergeur : [NOM DE TON HÉBERGEUR, ex: OVH, Hostinger]